Un ERP ou « Établissement Recevant du Public » est établissement qui reçoit des personnes venant de l’extérieur. Classés selon l’activité et la capacité, les bâtiments ERP sont soumis à une réglementation stricte concernant les normes d’accessibilité et de sécurité. La question étant : « lesquelles ? ». Pour en savoir plus sur le sujet, ce guide pratique est proposé.
Les règles de conception des bâtiments
Un bâtiment ERP doit suivre des principes de conception pour assurer la sécurité des occupants. La conception doit prendre en compte une solution d’évacuation rapide, très pratique en cas d’incendie. Le bâtiment ERP doit avoir aux minimums 2 sorties pour l’évacuation et des espaces d’attentes sécurisés pour la mise à l’abri des personnes. Les matériaux de construction doivent posséder une haute résistance face au feu. L’éclairage doit être assuré par une alimentation électrique. En outre, tous les équipements techniques comme l’ascenseur doivent présenter des garanties de fonctionnement et de sécurité.
Dispositif de sécurité et de plan d’évacuation
Afin de faire face à toutes les éventualités, un bâtiment ERP doit posséder des dispositifs de surveillance et d’alarme ainsi que des équipements contre les incendies (extincteurs, éclairage de sécurité et antivols). Pour faciliter l’évacuation des lieux, il faut afficher au sein du bâtiment des plans d’évacuation comprenant les itinéraires d’évacuation, les barrages (eau, gaz et électricité), l’emplacement des trappes de désenfumage et des extincteurs. Ces plans d’évacuation doivent être placés dans les endroits suivants : chaque salle accueillant au minimum 5 personnes, chaque niveau desservi par une cage d’escalier, la salle de repos du personnel et les vestiaires.
La mise en place d’un registre
Tous les bâtiments de type ERP doivent tenir un registre de sécurité. Le registre contient les vérifications techniques, les travaux réalisés et les formations suivies par le personnel. Depuis le 22 octobre 2017, les nouveaux bâtiments ERP doivent tenir ce qu’on appelle un « registre public d’accessibilité » qui mentionne toutes les dispositions prises pour tout le monde. Cela est très pratique pour les personnes handicapées souhaitant bénéficier des prestations de l’ERP. Ce type de registre varie en fonction de la classification de l’ERP.
Le contrôle et les sanctions
Le respect des normes de sécurité est vérifié tout au long de la construction de bâtiments ERP. Les contrôles se font notamment lors de la demande du permis de construction, à la demande d’autorisation d’ouverture de l’établissement et en travaux d’aménagement. Si la réglementation n’est pas respectée, le propriétaire ou l’exploitant du bâtiment peut être sanctionné par une amende de 45 000 euros ou une peine de prise. Il se peut aussi que le maire ou le préfet ordonne la fermeture temporaire ou définitive de l’établissement.